Abrogé par Arrêté du 3 avril 2012 - art. 3
Créé le 2 octobre 1988 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Application d'un arrêté sur la protection de la nature
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.