Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2012 - art. 3
Créé le 2 octobre 1988
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 1988
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 3 avril 2012art. 3
En vigueur du dimanche 2 octobre 1988 au samedi 30 juin 2012
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.