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Arrêté du 30 septembre 1988

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Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 2 octobre 1988 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la protection de la nature

Résumé. Le directeur de la protection de la nature est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 1988 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance