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Arrêté du 30 septembre 1988

Abrogé1 juillet 2012

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu le décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 2 octobre 1988 · En vigueur du 21 mars 2009 au 30 juin 2012

La liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet est fixée comme suit :

Mammifères

Chien viverrin (nyctereutes procyonoides).

Fouine (martes foina).

Lapin de garenne (oryctolagus cuniculus).

Ragondin (myocastor coypus).

Rat musqué (ondatra zibethica).

Raton laveur (procyon lotor).

Renard (vulpes vulpes).

Sanglier (sus scrofa).

Vison d'Amérique (mustela vison).

Putois (Mustela putorius).

Martre (Martes martes).
Belette (Mustela nivalis).

Oiseaux

Corbeau freux (corvus frugilegus).

Corneille noire (corvus corone corone).

Etourneau sansonnet (sturnus vulgaris).

Geai des chênes (garrulus glandarius).

Pie bavarde (pica pica).

Pigeon ramier (colomba palumbus).

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 2 octobre 1988

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 3 avril 2012art. 3

En vigueur du dimanche 2 octobre 1988 au samedi 30 juin 2012

Arrêté du 30 septembre 1988
Article 1
Article 2