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Arrêté du 30 septembre 1988

fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Abrogé1 juillet 2012
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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu le décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 2 octobre 1988 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des animaux classés nuisibles

Résumé. La liste des animaux considérés comme nuisibles par le préfet inclut plusieurs mammifères et oiseaux.

La liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet est fixée comme suit :

Mammifères

Chien viverrin (nyctereutes procyonoides).

Fouine (martes foina).

Lapin de garenne (oryctolagus cuniculus).

Ragondin (myocastor coypus).

Rat musqué (ondatra zibethica).

Raton laveur (procyon lotor).

Renard (vulpes vulpes).

Sanglier (sus scrofa).

Vison d'Amérique (mustela vison).

Putois (Mustela putorius).

Martre (Martes martes).
Belette (Mustela nivalis).

Oiseaux

Corbeau freux (corvus frugilegus).

Corneille noire (corvus corone corone).

Etourneau sansonnet (sturnus vulgaris).

Geai des chênes (garrulus glandarius).

Pie bavarde (pica pica).

Pigeon ramier (colomba palumbus).

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 2 octobre 1988 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté sur la protection de la nature

Résumé. Le directeur de la protection de la nature est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

En vigueur du dimanche 2 octobre 1988 au samedi 30 juin 2012

Arrêté du 30 septembre 1988
Article 1
Article 2