Arrêté du 3 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la chasse

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012, remplaçant les anciennes règles sur la chasse.

Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance