En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la chasse
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012, remplaçant les anciennes règles sur la chasse.
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2012.