Arrêté du 3 avril 2012

Article 2

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Article 2

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Relâcher les animaux capturés par accident

Résumé. Si on attrape un animal par accident et qu'il n'est pas considéré comme nuisible, il faut le relâcher tout de suite.

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

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