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Arrêté du 30 septembre 1988

Article 1

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 2 octobre 1988 · En vigueur du 21 mars 2009 au 30 juin 2012

La liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet est fixée comme suit :

Mammifères

Chien viverrin (nyctereutes procyonoides).

Fouine (martes foina).

Lapin de garenne (oryctolagus cuniculus).

Ragondin (myocastor coypus).

Rat musqué (ondatra zibethica).

Raton laveur (procyon lotor).

Renard (vulpes vulpes).

Sanglier (sus scrofa).

Vison d'Amérique (mustela vison).

Putois (Mustela putorius).

Martre (Martes martes).
Belette (Mustela nivalis).

Oiseaux

Corbeau freux (corvus frugilegus).

Corneille noire (corvus corone corone).

Etourneau sansonnet (sturnus vulgaris).

Geai des chênes (garrulus glandarius).

Pie bavarde (pica pica).

Pigeon ramier (colomba palumbus).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 3 avril 2012art. 3

En vigueur du samedi 21 mars 2009 au samedi 30 juin 2012

Modifié parArrêté du 18 mars 2009art. 1

En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 20 mars 2009

Modifié parArrêté du 2 décembre 2008art. 1

En vigueur du jeudi 28 novembre 2002 au jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du jeudi 4 avril 2002 au mercredi 27 novembre 2002

En vigueur du dimanche 2 octobre 1988 au mercredi 3 avril 2002