JORF n°0184 du 10 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 août 2022

Résumé Cet article modifie les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2022 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 2

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Modification de l'arrêté du 22 août 2022

Résumé L'article 2 met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2022 > > Art. Annexe 1 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions annexées

Résumé Un nouvel arrêté a changé des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2022 > > Art. Annexe 2 > >

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1 modifié

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Gérald Darmanin