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Arrêté du 3 août 2023

modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste

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Simplification des règles pour les chiens détecteurs de matières explosives

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les chiens détecteurs de matières explosives en mettant à jour la liste des substances qu'ils peuvent repérer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 (Création du centre CYNODEX pour la certification des chiens détecteurs d'explosifs) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) et R. 613-16-6 (Certification des agents cynophiles pour la détection d'explosifs) du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste,

Arrête :

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Simplification de la référence aux matières explosives pour les équipes cynotechniques

Résumé. L'arrêté simplifie la référence aux matières explosives utilisées par les équipes cynotechniques en supprimant des mentions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des matières explosives pour les chiens détecteurs

Résumé. La liste des substances explosives que les chiens détecteurs peuvent repérer est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4