Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des informations sur les matières explosives utilisées par les équipes cynotechniques
Résumé Les listes des matières explosives que les chiens policiers utilisent sont secrètes et sont en annexe de cet arrêté.
La liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure, utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives, porte la mention de protection « Diffusion Restreinte ».
Cette liste figure en annexe 1 du présent arrêté.
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