Arrêté du 22 août 2022

Article 1

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Article 1

La liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques, porte la mention de protection "Diffusion Restreinte".

Cette liste figure en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2022 · Dernière version le 11 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des matières explosives par les équipes cynotechniques

Résumé. Les équipes cynotechniques utilisent des matières explosives pour trouver des dangers et la liste de ces matières est protégée.

La liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques, porte la mention de protection "Diffusion Restreinte".

Cette liste figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Modifié parArrêté du 3 août 2023art. 1 : Simplification de la référence aux matières explosives pour les équipes cynotechniques

En résumé. La nouvelle version simplifie la référence aux matières explosives en supprimant les mentions spécifiques aux articles des codes des transports et de la sécurité intérieure, tout en conservant l'essentiel du texte.

En vigueur du dimanche 4 septembre 2022 au jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance