Arrêté du 3 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2022

Art. Annexe 1

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Modification de la liste des matières explosives pour les chiens détecteurs

Résumé. La liste des substances explosives que les chiens détecteurs peuvent repérer est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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