Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel intitulé de l'annexe 1 sur les matières explosives pour les équipes cynotechniques
Résumé L'article change le nom de l'annexe 1 pour dire quelles matières explosives les chiens policiers peuvent utiliser pour détecter les dangers.
L'intitulé de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ANNEXE 1
« FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES ».
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