Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 22 août 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2022Art. Annexe 2 : Engagement de non-divulgation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 août 2022Art. Annexe 2