Arrêté du 3 août 2021

Article 3

Créé le 30 août 2021 · En vigueur depuis le 11 septembre 2023

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Composition et fonction du jury des concours

Résumé. Chaque concours a un jury avec un président et des vice-présidents, choisis par le ministre de l'éducation.

Un jury est institué pour chacun des concours.

Les membres des jurys, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis parmi :

- les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;

- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

- les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

- les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

- les personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur général des ressources humaines, pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2022 au dimanche 10 septembre 2023

Modifié parArrêté du 2 août 2022art. 1

En vigueur du lundi 30 août 2021 au samedi 10 septembre 2022