Arrêté du 3 août 2021

Article 3

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Article 3

Un jury est institué pour chacun des concours.

Les membres des jurys, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis parmi :

- les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;

- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

- les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

- les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois fonctionnels dans l'éducation nationale) du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

- les personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur général des ressources humaines, pour le remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2021 · Dernière version le 11 septembre 2023

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Composition et fonction du jury des concours

Résumé. Chaque concours a un jury avec un président et des vice-présidents, choisis par le ministre de l'éducation.

Un jury est institué pour chacun des concours.

Les membres des jurys, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis parmi :

- les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;

- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

- les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

- les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois fonctionnels dans l'éducation nationale) du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

- les personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur général des ressources humaines, pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 septembre 2023

Modifié parArrêté du 8 août 2023art. 7 : Clarification du statut des inspecteurs généraux

En résumé. La nouvelle version précise que les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche sont choisis parmi les membres du corps de l'inspection générale, clarifiant ainsi leur statut.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2022 au dimanche 10 septembre 2023

Modifié parArrêté du 2 août 2022art. 1 : Ajout d'une catégorie de membres pour les jurys

En résumé. La nouvelle version ajoute une catégorie de membres pour les jurys, spécifiquement les personnels nommés dans certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.

En vigueur du lundi 30 août 2021 au samedi 10 septembre 2022

Source : Légifrance