Article 7
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
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