JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Article 7

Article 7

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021

Résumé Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche peuvent maintenant faire partie du jury des concours de recrutement des directeurs d'établissement.

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».