Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un alinéa relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Résumé On ajoute une ligne pour inclure les employés des postes spéciaux dans l'éducation.
Après le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ; ».
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