Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie de membres pour les jurys
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de membres pour les jurys, incluant certains personnels nommés dans des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :