Arrêté du 2 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2021

Art. 3

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Ajout d'une catégorie de membres pour les jurys

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de membres pour les jurys, incluant certains personnels nommés dans des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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