Arrêté du 3 août 2021

Article 13

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Article 13

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1. Pour le concours mentionné au 1° de l'article 3 (Composition et fonctionnement des jurys de concours) du décret susvisé, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.
2. Pour le concours mentionné au 2° de l'article 3 (Composition et fonctionnement des jurys de concours) du décret susvisé, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission ; si l'égalité subsiste ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Procédure de départage des candidats en cas d'égalité de points

Résumé. Si deux candidats ont le même nombre de points, on regarde leurs notes pour les départager.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1. Pour le concours mentionné au 1° de l'article 3 (Composition et fonctionnement des jurys de concours) du décret susvisé, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.
2. Pour le concours mentionné au 2° de l'article 3 (Composition et fonctionnement des jurys de concours) du décret susvisé, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission ; si l'égalité subsiste ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance