Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2020

modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gouvernance des écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de fonctionnement des écoles d'économie et de statistique, en modifiant les noms d'organismes, les responsabilités et la composition des conseils d'administration.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 7 (Composition du conseil d'administration) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2011 (Règles pour élire les représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique) fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2011, en changeant des détails comme les noms d'organismes et les responsabilités.

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Règles pour élire les représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des collèges de représentation au conseil d'administration) à 4 (Modification des désignations dans la commission de contrôle des opérations électorales) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des collèges de représentation au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des collèges désignant les représentants au conseil d'administration de l'ENSAI et de l'ENSAE, en ajustant les sous-collèges et leurs représentations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité au sein d'un collège

Résumé. Les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales peuvent être éligibles au sein du collège, sauf certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations dans la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. Le directeur général du GENES désigne maintenant le président et son suppléant de la commission de contrôle des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Arrêté du 3 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5