Article 1
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JORF n°0194 du 8 août 2020
Arrêté du 3 août 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 25 > >
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Article 5
La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier