Arrêté du 3 août 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Règles pour élire les représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des collèges de représentation au conseil d'administration) à 4 (Modification des désignations dans la commission de contrôle des opérations électorales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2011, en changeant des détails comme les noms d'organismes et les responsabilités.

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Règles pour élire les représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des collèges de représentation au conseil d'administration) à 4 (Modification des désignations dans la commission de contrôle des opérations électorales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance