Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des désignations dans la commission de contrôle des opérations électorales
Résumé. Le directeur général du GENES désigne maintenant le président et son suppléant de la commission de contrôle des opérations électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. 25 : Contrôle des opérations électorales
→ Version 2 : Changement d'autorité désignante
→ Version 2 : Changement d'autorité désignante
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 25