Arrêté du 3 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 25

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Modification des désignations dans la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. Le directeur général du GENES désigne maintenant le président et son suppléant de la commission de contrôle des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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