Arrêté du 25 mai 2011

Article 9

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Article 9

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 (Conditions pour voter dans un collège) à 6 (Organisation des élections dans une entreprise) ci-dessus, à l'exclusion du directeur général du groupe, des directeurs des écoles du groupe, du CREST et du CEPE, des secrétaires généraux du groupe et de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 9 août 2020

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Conditions d'éligibilité pour les élections internes

Résumé. Les électeurs inscrits sur les listes peuvent être candidats, sauf quelques exceptions comme le directeur général ou les directeurs d'écoles.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 (Conditions pour voter dans un collège) à 6 (Organisation des élections dans une entreprise) ci-dessus, à l'exclusion du directeur général du groupe, des directeurs des écoles du groupe, du CREST et du CEPE, des secrétaires généraux du groupe et de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Modifié parArrêté du 3 août 2020art. 3 : Modification des conditions d'éligibilité au sein d'un collège

En résumé. La suppression de la mention du CASD parmi les personnes non éligibles.

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 8 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 2 : Modification des exclusions d'éligibilité dans un collège

En résumé. Les modifications élargissent la liste des personnes non éligibles en ajoutant le CASD et le CEPE aux exclusions.

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance