Arrêté du 3 août 2018

Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation d'énergie, en effectuant des contrôles réguliers.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 26 juin 2026

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Optimisation énergétique et contrôle des rejets

Résumé. Les exploitants doivent limiter leurs rejets de gaz à effet de serre et leur consommation d'énergie, en réalisant des contrôles d'efficacité énergétique pour les chaudières et des examens décennaux pour les installations de plus de 20 MW.

Efficacité énergétique.
L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).
Pour les chaudières mentionnées à l'article R. 224-21 du code de l'environnement (Règles pour les chaudières moyennes), l'exploitant fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique, conformément aux articles R. 224-20 (Définitions des chaudières et calcul du rendement) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé.
Pour les installations de puissance supérieure ou égale à 20 MW, l'exploitant fait réaliser tous les dix ans à compter de l'autorisation, par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 24 décembre 2022

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Surveillance des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller et déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, et informer les autorités en cas de changements.

Les installations soumises à l'article L. 229-6 du code de l'environnement (Autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre) respectent les dispositions du présent article.
L'exploitant surveille ses émissions de gaz à effet de serre selon les dispositions de l'article L. 229-7 du code de l'environnement (Déclaration annuelle des émissions de gaz à effet de serre).
L'exploitant informe le préfet de tout changement, selon les dispositions de l'article R. 229-6-1 du code de l'environnement (Obligation d'information en cas de changement dans les installations).

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

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