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Arrêté du 3 août 2018

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Chapitre Ier

Conditions d'application (Article 38)

38

JORF n°0179 du 5 août 2018

Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)

Article 38

Livret.
L'exploitant tient à jour un livret ou des documents de maintenance qui comprend notamment les renseignements suivants :

- nom et adresse de l'installation, du propriétaire de l'installation et, le cas échéant, de l'entreprise chargée de l'entretien ;
- dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ;
- conditions générales d'utilisation de la chaleur ;
- résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, à conserver sur une période d'au moins six ans ;
- grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation assortis d'une fiche d'analyse à conserver sur une période d'au moins six ans ;
- consommation annuelle de combustible à conserver sur une période d'au moins six ans ;
- l'engagement de l'exploitant à faire fonctionner son ou ses appareils de combustion moins de 500 heures par an, si pertinent ;
- le relevé des heures d'exploitation par an, sur une période d'au moins six ans.

Une consigne précise la nature des opérations d'entretien ainsi que les conditions de mise à disposition des consommables et équipements d'usure propres à limiter les anomalies et le cas échéant leur durée.

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Article 39

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2013 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application, Sct. Section 1 : Définitions, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Champ et conditions d'application, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Bilan annuel et prélèvements, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Valeurs limites, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement, Sct. Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement, Art. 38, Sct. TITRE III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application, Art. 42, Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Conditions de rejet, Art. 47, Sct. Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre V : Rejets accidentels, Art. 50, Sct. TITRE V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : BRUIT, Art. 54, Sct. TITRE VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. TITRE VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE, Art. 65, Art. 66, Sct. TITRE IX : ABROGATION ET EXÉCUTION, Art. 67, Art. 68 > >

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97 abrogés

Article 40

Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38)

Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42)

Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43)

Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45)

Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46)