Arrêté du 3 août 2018

Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention de la pollution des eaux par les installations industrielles

Résumé. Ce texte explique comment éviter de polluer l'eau avec les rejets des usines et donne des règles pour contrôler la température, le pH et les polluants.
Déplacé24 décembre 2022

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 24 décembre 2022

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Règles de prévention de la pollution des eaux par les installations de combustion

Résumé. L'article 38 de l'arrêté du 3 août 2018 fixe les règles pour prévenir la pollution des eaux par les installations de combustion, en spécifiant les effluents concernés et les mesures à prendre.

Dispositions générales.
I.-Sans préjudice des dispositions de la décision d'exécution 2021/2326 du 30 novembre 2021 relative aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables aux grandes installations de combustion, les dispositions des chapitres I à IV du présent titre ne sont pas applicables aux installations de combustion situées dans un établissement disposant d'au moins une installation soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique que la rubrique 3110 et qui est responsable de rejets dans l'eau. Les dispositions alors applicables sont celles prévues aux articles 14 à 17,30 à 34,43,49 à 51,58,60 et 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II.-Sauf mention particulière, les dispositions du présent titre sont applicables à l'ensemble des effluents liquides liés à l'exploitation de l'installation de combustion, provenant notamment des installations de traitement et de conditionnement de ces eaux, à savoir :

  • des circuits de refroidissement de l'unité de production ;
  • des résines échangeuses d'ions ;
  • des purges ;
  • des opérations de nettoyage, notamment chimique, des circuits ;
  • des circuits de traitements humides des fumées ;
  • du transport hydraulique des cendres ;
  • du réseau de collecte des eaux pluviales.

Les dispositions du présent titre s'appliquent à ces effluents avant dilution.
III.-Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent concernant les dispositifs de protection des réseaux.
IV.-L'exploitant montre, dans le cadre de l'étude d'impact, le caractère optimal de son installation vis-à-vis du recyclage des eaux usées.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
L'exploitant justifie, s'il y a lieu, dans le cadre de l'étude d'impact, la nécessité d'utiliser des produits de traitements (antitartres organiques, biocides, biodispersants, anticorrosion) pouvant entraîner des rejets de composés halogénés, toxiques ou polluants dans les eaux de refroidissement.
Si l'utilisation de ces produits de traitement n'a pas été abordée dans l'étude d'impact initiale de l'installation et qu'elle devient nécessaire, l'exploitant transmet à l'inspection une étude d'impact des rejets liés à l'utilisation de ces produits.
Les détergents utilisés sont biodégradables au moins à 90 %.

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Suppression d'articles sur la pollution des eaux et de l'air

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 août 2013 concernant la prévention de la pollution des eaux et de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 26 août 2013Sct. Chapitre Ier : Définitions et conditions d'applicationArrêté du 26 août 2013Sct. Section 1 : Définitions
- Arrêté du 26 août 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application, Sct. Section 1 : Définitions, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Champ et conditions d'application, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Bilan annuel et prélèvements, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Valeurs limites, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement, Sct. Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement, Art. 38, Sct. TITRE III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application, Art. 42, Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Conditions de rejet, Art. 47, Sct. Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre V : Rejets accidentels, Art. 50, Sct. TITRE V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : BRUIT, Art. 54, Sct. TITRE VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. TITRE VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE, Art. 65, Art. 66, Sct. TITRE IX : ABROGATION ET EXÉCUTION, Art. 67, Art. 68
Déplacé24 décembre 2022

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la température des rejets d'eau

Résumé. La température des rejets d'eau dans la nature doit être inférieure à 30°C, sauf exceptions autorisées par le préfet.

Dispositions concernant la température de rejet.
I.-La température des effluents rejetés est inférieure à 30° C.
II.-Le préfet peut autoriser une valeur plus élevée en fonction des contraintes locales.
Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article D. 211-10 du code de l'environnement (Objectifs de qualité pour les eaux), les effets du rejet doivent respecter les dispositions des alinéas 6,7 et 8 de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Le préfet peut autoriser des valeurs limites plus élevées concernant la température du milieu récepteur et l'élévation maximale de température lorsqu'il existe un dispositif prélevant une partie du débit du cours d'eau à l'aval du site et rejetant ce débit à l'amont du site. Dans ce cas, la valeur limite concernant la température du milieu récepteur fixée par l'arrêté préfectoral est impérativement inférieure ou égale à 30° C.
Dans le cas d'une surveillance en continu de la température du milieu récepteur ou d'un calcul basé sur la mesure en continu du milieu en amont des points de prélèvement et de rejet, les valeurs limites concernant la température du milieu récepteur sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font apparaître que 98 % de toutes les valeurs moyennes horaires relevées sur douze mois, durant les périodes de rejet de l'installation, ne dépassent pas la valeur limite.
Dans les autres cas, les valeurs limites ci-dessus sont considérées comme respectées si 98 % des résultats des mesures, obtenus conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation sur une période de douze mois, durant les périodes de fonctionnement, ne dépassent pas les valeurs limites.
Les dispositions du présent paragraphe concernant les températures des effluents rejetés ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. Toutefois, la température des rejets aqueux ne peut en aucun cas dépasser 40° C.
III.-Pour les installations de production d'électricité, une dérogation aux valeurs limites en température fixées ci-dessus peut être accordée par le ministre chargé de l'environnement, à la demande de l'exploitant et sur proposition du préfet, en cas de difficultés imprévisibles ou conditions climatiques exceptionnelles et lorsque le fonctionnement de l'installation est nécessaire, en particulier pour assurer l'équilibre du réseau national d'électricité. La dérogation peut être assortie, notamment sur proposition du préfet, de prescriptions particulières, concernant notamment les températures du rejet et du milieu dans lequel il s'effectue (température après mélange), ainsi que les conditions de surveillance du milieu.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, ABROGATION ET EXÉCUTION→Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au vendredi 23 décembre 2022

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, ABROGATION ET EXÉCUTION
Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38)
Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42)
Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43)
Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45)
Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46)
Article 38
Article 39
Article 40