Arrêté du 3 août 2018

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

Efficacité énergétique.
L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).
Pour les chaudières mentionnées à l'article R. 224-21 du code de l'environnement (Règles pour les chaudières moyennes), l'exploitant fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique, conformément aux articles R. 224-20 (Définitions des chaudières et calcul du rendement) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé.
Pour les installations de puissance supérieure ou égale à 20 MW, l'exploitant fait réaliser tous les dix ans à compter de l'autorisation, par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 26 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Optimisation énergétique et contrôle des rejets

Résumé. Les exploitants doivent limiter leurs rejets de gaz à effet de serre et leur consommation d'énergie, en réalisant des contrôles d'efficacité énergétique pour les chaudières et des examens décennaux pour les installations de plus de 20 MW.

Efficacité énergétique.
L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).
Pour les chaudières mentionnées à l'article R. 224-21 du code de l'environnement (Règles pour les chaudières moyennes), l'exploitant fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique, conformément aux articles R. 224-20 (Définitions des chaudières et calcul du rendement) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé.
Pour les installations de puissance supérieure ou égale à 20 MW, l'exploitant fait réaliser tous les dix ans à compter de l'autorisation, par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 23 juin 2026art. 3 : Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW

En résumé. La modification simplifie les conditions de contrôle pour les chaudières de puissance inférieure à 20 MW, en supprimant la référence aux installations spécifiques et en clarifiant les obligations pour toutes les chaudières concernées.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance