JORF n°0179 du 5 août 2018
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article ajoute deux nouvelles définitions de combustibles : les alcanes obtenus par hydrotraitement d'huiles végétales, d'huiles alimentaires usagées ou de graisses animales, et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir d'huiles végétales.
Les acronymes de l'article ont été mis à jour pour clarifier leur signification, notamment en ajoutant des descriptions explicites et en incluant un nouvel acronyme (EMAG).
Les seuils de puissance thermique des installations de combustion ont été ajustés, avec des valeurs limites d'émission modifiées pour certains combustibles, notamment l'ajout de catégories comme les combustibles liquides d'origine biologique et le biométhane.
Les seuils de puissance thermique des installations de combustion ont été ajustés, avec des valeurs limites d'émission plus strictes pour certains combustibles et une meilleure distinction entre les combustibles liquides d'origine biologique et les autres.
Les seuils de puissance des installations de combustion ont été ajustés, avec des valeurs limites d'émission modifiées pour certains combustibles, notamment les biocarburants.
La modification étend l'exemption des valeurs limites d'émission pour les COVNM et les HAP aux installations consommant des EMAG fabriqués à partir d'huiles végétales et des alcanes obtenus par hydrotraitement d'huiles végétales, d'huiles alimentaires usagées et de graisses animales.
L'article ajoute une nouvelle disposition permettant d'estimer les rejets de SO2 pour les combustibles liquides d'origine biologique, au lieu de les mesurer directement.
L'article modifie les règles de surveillance des rejets atmosphériques pour certaines installations, en ajoutant des exceptions pour les combustibles liquides d'origine biologique et en précisant les conditions d'application.
L'article ajoute une obligation pour l'exploitant d'informer annuellement le préfet des résultats des contrôles des appareils de mesure en continu.
L'article ajoute l'obligation pour l'exploitant d'informer annuellement le préfet des résultats des contrôles de respect des valeurs limites d'émission.
La modification simplifie les conditions de contrôle pour les chaudières de puissance inférieure à 20 MW, en supprimant la référence aux installations spécifiques et en clarifiant les obligations pour toutes les chaudières concernées.