Arrêté du 3 août 2018

Article 61

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Article 61

Générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites sont exprimées dans les mêmes conditions standards que celles définies à l'article 57 (Mesure des émissions gazeuses), à l'exception des installations de séchage, pour lesquelles la teneur en oxygène utilisée est la teneur réelle en oxygène des gaz de combustion non dilués par addition d'air non indispensable au procédé.
I. - Les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses s'appliquent :

  • aux installations de combustion nouvelles, à compter de leur mise en service ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 MW et 2 MW, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW consommant des combustibles liquides ou gazeux, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW consommant des combustibles solides, à compter du 1er janvier 2023 :

Combustibles Polluants
NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Combustibles liquides 350 (3) 30 (1)
Combustibles gazeux 300 (2) 30 (1)
Combustibles solides 400 (5) 30 (4)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 Poussières : 50
(2) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 1998 NOx : 400
(3) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 1998 NOx : 600
(4) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 50
(5) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 650

II. - Les installations respectent une valeur limite en composés organiques volatils (hors méthane) de 150 mg/Nm3 (exprimé en carbone total) si le flux massique horaire dépasse 2 kg/h.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 24 décembre 2022

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Limites d'émission pour les générateurs de chaleur directe

Résumé. L'article fixe des limites d'émission de polluants pour les générateurs de chaleur directe, selon le type de combustible et la date de mise en service.

Générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites sont exprimées dans les mêmes conditions standards que celles définies à l'article 57 (Mesure des émissions gazeuses), à l'exception des installations de séchage, pour lesquelles la teneur en oxygène utilisée est la teneur réelle en oxygène des gaz de combustion non dilués par addition d'air non indispensable au procédé.
I. - Les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses s'appliquent :

  • aux installations de combustion nouvelles, à compter de leur mise en service ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 MW et 2 MW, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW consommant des combustibles liquides ou gazeux, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW consommant des combustibles solides, à compter du 1er janvier 2023 :

Combustibles Polluants
NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Combustibles liquides 350 (3) 30 (1)
Combustibles gazeux 300 (2) 30 (1)
Combustibles solides 400 (5) 30 (4)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 Poussières : 50
(2) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 1998 NOx : 400
(3) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 1998 NOx : 600
(4) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 50
(5) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 650

II. - Les installations respectent une valeur limite en composés organiques volatils (hors méthane) de 150 mg/Nm3 (exprimé en carbone total) si le flux massique horaire dépasse 2 kg/h.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 3 : Modification des règles sur les émissions des installations de combustion

En résumé. Les valeurs limites d'émission pour les générateurs de chaleur directe ont été mises à jour, notamment en clarifiant les conditions pour les installations existantes et en ajustant les seuils de pollution pour différents types de combustibles.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance