Créé le 20 décembre 2018 · En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites sont exprimées dans les mêmes conditions standards que celles définies à l'article 57, à l'exception des installations de séchage, pour lesquelles la teneur en oxygène utilisée est la teneur réelle en oxygène des gaz de combustion non dilués par addition d'air non indispensable au procédé.
I. - Les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses s'appliquent :
- aux installations de combustion nouvelles, à compter de leur mise en service ;
- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 MW et 2 MW, à compter du 1er janvier 2030 ;
- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW consommant des combustibles liquides ou gazeux, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW consommant des combustibles solides, à compter du 1er janvier 2023 :
| Combustibles | Polluants | |
|---|---|---|
| NOx (mg/Nm3) | Poussières (mg/Nm3) | |
| Combustibles liquides | 350 (3) | 30 (1) |
| Combustibles gazeux | 300 (2) | 30 (1) |
| Combustibles solides | 400 (5) | 30 (4) |
| Renvoi | Conditions | Valeur limite d'émission (mg/Nm3) |
|---|---|---|
| (1) | Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 | Poussières : 50 |
| (2) | Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 1998 | NOx : 400 |
| (3) | Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 1998 | NOx : 600 |
| (4) | Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 | Poussières : 50 |
| (5) | Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 | NOx : 650 |
II. - Les installations respectent une valeur limite en composés organiques volatils (hors méthane) de 150 mg/Nm3 (exprimé en carbone total) si le flux massique horaire dépasse 2 kg/h.