JORF n°0179 du 5 août 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'arrêté ajoute des définitions pour les 'Alcanes obtenus par hydrotraitement d'huiles végétales, d'huiles alimentaires usagées ou de graisses animales' et les 'Combustibles liquides d'origine biologique', ainsi que pour les 'Esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir d'huiles végétales', tout en supprimant la définition abrégée des EMAG.
La nouvelle version de l'article modifie les hauteurs minimales des cheminées pour différents types d'appareils et de combustibles, en ajoutant des catégories de combustibles et en ajustant les valeurs pour certains cas.
Les valeurs limites d'émission pour les installations de combustion ont été précisées et ajustées, notamment en clarifiant les plages de puissance et en ajoutant des catégories de combustibles.
Les modifications précisent les plages de puissance des installations de combustion et ajustent les valeurs limites d'émission pour différents types de combustibles, notamment en introduisant des distinctions plus fines entre les combustibles liquides.
Les seuils de puissance des installations de combustion ont été précisés et ajustés, avec des modifications dans les valeurs limites d'émission pour certains combustibles, notamment l'ajout des combustibles liquides d'origine biologique.
Les valeurs limites d'émission pour les métaux ne s'appliquent plus aux installations utilisant certains carburants renouvelables comme les EMAG et les alcanes obtenus par hydrotraitement.
L'article ajoute une nouvelle disposition permettant d'estimer les rejets de SO2 pour les combustibles liquides d'origine biologique, au lieu de mesures directes.
L'article modifie les conditions de mesure des émissions polluantes (SO2, NOx, poussières, CO) pour certaines installations de combustion, en ajoutant des exceptions et en ajustant les fréquences de mesure.
L'article ajoute l'obligation pour l'exploitant d'informer annuellement le préfet des résultats des contrôles de respect des valeurs limites d'émission.
L'article ajoute une obligation pour l'exploitant d'informer annuellement le préfet des résultats des contrôles.
La modification simplifie les conditions de contrôle pour les chaudières, en supprimant la distinction de puissance et en étendant l'obligation à toutes les chaudières mentionnées.