Arrêté du 3 août 2018

Chapitre IX : Surveillance des émissions

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Surveillance des émissions industrielles

Résumé. Les usines doivent surveiller et déclarer leurs rejets de pollution dans l'air et l'eau, améliorer leur efficacité énergétique, et suivre les règles sur les gaz à effet de serre.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre IX : Surveillance des émissions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Emissions dans l'air
Section 3 : Emissions dans l'eau
Section 4 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Section 5 : Efficacité énergétique
Section 6 : Emissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre