Section 1 : Généralités

Section 2 : Emissions dans l'air

Section 3 : Emissions dans l'eau

Section 4 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

Section 5 : Efficacité énergétique

Section 6 : Emissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre