Arrêté du 3 août 2018

Section 5 : Efficacité énergétique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Optimisation énergétique des installations

Résumé. Les entreprises doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation d'énergie en améliorant l'efficacité énergétique de leurs installations.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 26 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Optimisation de l'efficacité énergétique

Résumé. Les exploitants doivent limiter leurs rejets de gaz à effet de serre et leur consommation d'énergie, en optimisant l'efficacité énergétique de leurs installations, notamment des chaudières.

Efficacité énergétique.
L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).
Pour les chaudières mentionnées à l'article R. 224-21 du code de l'environnement (Règles pour les chaudières moyennes), l'exploitant fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique, conformément aux articles R. 224-20 (Définitions des chaudières et calcul du rendement) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé.
Pour les installations de puissance supérieure ou égale à 20 MW, l'exploitant fait réaliser tous les dix ans à compter de l'autorisation ou de l'enregistrement, par une personne compétente, un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Section 5 : Efficacité énergétique
Article 86