En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 26 juin 2026
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Optimisation de l'efficacité énergétique
Efficacité énergétique.
L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).
Pour les chaudières mentionnées à l'article R. 224-21 du code de l'environnement (Règles pour les chaudières moyennes), l'exploitant fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique, conformément aux articles R. 224-20 (Définitions des chaudières et calcul du rendement) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé.
Pour les installations de puissance supérieure ou égale à 20 MW, l'exploitant fait réaliser tous les dix ans à compter de l'autorisation ou de l'enregistrement, par une personne compétente, un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.
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