Arrêté du 3 août 2018

Section 6 : Emissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, et prévenir les autorités en cas de changement.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 24 décembre 2022

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Surveillance des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller et déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, et informer les autorités en cas de changement.

Les installations soumises à l'article L. 229-6 du code de l'environnement (Autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre) respectent les dispositions du présent article.
L'exploitant surveille ses émissions de gaz à effet de serre selon les dispositions de l'article L. 229-7 du code de l'environnement (Déclaration annuelle des émissions de gaz à effet de serre).
L'exploitant informe le préfet de tout changement, selon les dispositions de l'article R. 229-6-1 du code de l'environnement (Obligation d'information en cas de changement dans les installations).

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Section 6 : Emissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Article 87