Arrêté du 3 août 2018

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions par les exploitants d'installations

Résumé. Les usines doivent surveiller leurs rejets dans l'air et l'eau, et les inspecteurs peuvent vérifier ces rejets à tout moment.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des émissions par les exploitants

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller leurs émissions dans l'air et l'eau, avec des contrôles réguliers et des méthodes précises.

Programme de surveillance.
I. - L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans l'air et dans l'eau dans les conditions fixées au présent chapitre. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
II. - Le premier contrôle est effectué quatre mois au plus tard après la mise en service de l'installation. Tous les résultats de la surveillance sont enregistrés.
III. - Les polluants atmosphériques et aqueux qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
La mesure ou l'estimation d'un polluant atmosphérique n'est pas obligatoire au titre du présent chapitre, si l'installation de combustion n'est pas soumise à une VLE pour ce polluant, excepté pour le CO ou lorsque l'exemption de VLE est justifiée par un fonctionnement de moins de 500 heures par an. Dans ce cas, l'article 80 (Mesures des rejets atmosphériques pour les installations peu utilisées) est applicable.
IV. - Les mesures périodiques des émissions de polluants atmosphériques s'effectuent selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants).
Les méthodes de prélèvement et analyse pour la mesure dans l'eau et dans l'air sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Les modalités d'échantillonnage sont définies de façon à garantir la représentativité des échantillons prélevés. Les modalités de prélèvements et de réalisation des essais sont définies de façon à assurer la justesse et la traçabilité des résultats.
V. - Dans le cas des installations de combustion qui utilisent plusieurs combustibles, la surveillance périodique des émissions réalisée au titre du présent article est effectuée lors de la combustion du combustible ou du mélange de combustibles susceptible d'entraîner le plus haut niveau d'émissions et pendant une période représentative des conditions d'exploitation normales.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions par les inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier les émissions des usines à tout moment et c'est l'usine qui paie pour ces vérifications.

Autres analyses.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Section 1 : Généralités
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