Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les formations spécialisées et remboursements pour militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI