ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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Suppression des règles sur les formations spécialisées et remboursements pour militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui fixait les règles pour les formations spécialisées des militaires et les remboursements en cas de rupture du lien au service.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 2 : Remboursement pour refus de contrat militaireARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 3 : Calcul du lien au service pour les militaires
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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