ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2015

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 août 2015art. 6

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015