ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Calcul du lien au service pour les militaires

Résumé. Quand un militaire a plusieurs engagements, on prend le plus long pour calculer ce qu'il doit si il part avant la fin.

En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance