ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance