ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 5

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2015

Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 août 2015art. 6

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015