Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 6
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 6
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 août 2015art. 6
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015
Source : Légifrance