JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.