ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du comité d'action sociale de l'AEFE

Résumé. L'arrêté du 3 août 2015 supprime le comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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