Il est créé à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition de la politique sociale en faveur des agents des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
A ce titre, il émet des avis sur :

- les orientations de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
- l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- les projets de répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention ;
- les orientations de la politique en matière d'attribution des logements sociaux.

Il étudie les mesures destinées à assurer l'information des personnels en matière d'action sociale pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Chaque année, le bureau des ressources humaines de l'agence informe le comité des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
Le comité prend connaissance des bilans et propositions de la mission pour l'action sociale instituée au sein du bureau des ressources humaines.