Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 1
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 14 août 2015
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande écrite d'au moins trois représentants titulaires du personnel. L'ordre du jour est arrêté par le président.