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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité social pour les agents de l'AEFE) comprend :
2 représentants de l'administration sans voix délibérative : la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, présidente du comité, ou son représentant, et le secrétaire général, responsable ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
5 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.
Le comité comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 14 août 2015

Le comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité social pour les agents de l'AEFE) comprend :
2 représentants de l'administration sans voix délibérative : la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, présidente du comité, ou son représentant, et le secrétaire général, responsable ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
5 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.
Le comité comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance