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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

Abrogé14 août 2015

Créé le 20 septembre 2014

Le comité mentionné à l'article 1er comprend :
2 représentants de l'administration sans voix délibérative : la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, présidente du comité, ou son représentant, et le secrétaire général, responsable ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
5 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.
Le comité comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 13 août 2015