JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Article 2

Article 2

Le comité mentionné à l'article 1er comprend :
2 représentants de l'administration sans voix délibérative : la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, présidente du comité, ou son représentant, et le secrétaire général, responsable ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
5 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.
Le comité comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.


Historique des versions

Version 1

Le comité mentionné à l'article 1er comprend :

2 représentants de l'administration sans voix délibérative : la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, présidente du comité, ou son représentant, et le secrétaire général, responsable ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant ;

5 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.

Le comité comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.