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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 9

Abrogé14 août 2015

Créé le 20 septembre 2014

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 13 août 2015