Abrogé14 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 1
Créé le 20 septembre 2014
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.