JORF n°0186 du 13 août 2015

ARRÊTÉ du 3 août 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre IV dans ses parties législative et réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la décision de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 15 juin 2015 portant création du comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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10 abrogés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours