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ARRÊTÉ du 3 août 2015

abrogeant l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Suppression du comité d'action sociale de l'AEFE

Résumé. Un arrêté du 3 août 2015 supprime le comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre IV dans ses parties législative et réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la décision de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 15 juin 2015 portant création du comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

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Suppression du comité d'action sociale de l'AEFE

Résumé. L'arrêté du 3 août 2015 supprime le comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2015

ARRÊTÉ du 3 août 2015
Article 1
Article 2