Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier des agences urbaines
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 3 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance