ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de contrôle financier des agences urbaines

Résumé. L'arrêté du 3 août 2015 supprime les règles de surveillance financière des agences pour la mise en valeur des espaces urbains.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 1999Art. 1Arrêté du 26 mai 1999Art. 2Arrêté du 26 mai 1999Art. 3
- Arrêté du 26 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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