Arrêté du 26 mai 1999

Article 1

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Article 1

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des "cinquante pas géométriques" a une mission géné rale de surveillance portant sur leur gestion financière.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 12 août 2015

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des "cinquante pas géométriques" a une mission géné rale de surveillance portant sur leur gestion financière.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance