Arrêté du 26 mai 1999

Article 3

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Article 3

Le membre du corps du contrôle général économique et financier a accès à tous les documents se rapportant à la gestion financière et comptable de l'agence. Il définit, en accord avec le directeur, la liste des informations ou documents qui doivent lui être communiqués régulièrement et la périodicité de ces communications.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 12 août 2015

Le membre du corps du contrôle général économique et financier a accès à tous les documents se rapportant à la gestion financière et comptable de l'agence. Il définit, en accord avec le directeur, la liste des informations ou documents qui doivent lui être communiqués régulièrement et la périodicité de ces communications.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance