Abrogé12 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 11
Créé le 10 mai 2005
Le membre du corps du contrôle général économique et financier a accès à tous les documents se rapportant à la gestion financière et comptable de l'agence. Il définit, en accord avec le directeur, la liste des informations ou documents qui doivent lui être communiqués régulièrement et la périodicité de ces communications.