Abrogé par Arrêté du 3 août 2012 - art. 8
Créé le 24 août 2011
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 8
En vigueur du mercredi 24 août 2011 au vendredi 14 septembre 2012
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.