Abrogé par Arrêté du 3 août 2012 - art. 8
Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 15 septembre 2012
Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2011 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 184 €.
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Arrêté du 3 août 2011
Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2011 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 184 €.
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Abrogé par Arrêté du 3 août 2012 - art. 8
Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 15 septembre 2012
Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2011 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 184 €.
Abrogé depuis le samedi 15 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 8
En vigueur du mercredi 24 août 2011 au vendredi 14 septembre 2012
Source : Légifrance