Arrêté du 3 août 2011

Article 3

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Article 3

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2011 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 184 €.

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Abrogé15 septembre 2012

Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 15 septembre 2012

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2011 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 184 €.

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En vigueur du mercredi 24 août 2011 au vendredi 14 septembre 2012

Source : Légifrance