Arrêté du 3 août 2011

Article 1

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Article 1

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé15 septembre 2012

Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 15 septembre 2012

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au vendredi 14 septembre 2012

Source : Légifrance