Arrêté du 3 août 2011

Article 1

Abrogé15 septembre 2012

Créé le 24 août 2011

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 8

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au vendredi 14 septembre 2012

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.