JORF n°0194 du 23 août 2011

Article 5

Article 5

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.


Historique des versions

Version 1

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.