Arrêté du 3 août 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2011 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Source : Légifrance