En vigueur depuis le 21 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un titre professionnel de maçon du bâti ancien
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.