Arrêté du 10 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;

2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;

3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2006 · Dernière version le 21 octobre 2011

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;

2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;

3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance