Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences pour les maçons du bâti ancien
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les maçons du bâti ancien sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2006Art. 3 bis
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 3, Art. 3 bis