Arrêté du 3 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2006

Art. 3, Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences pour les maçons du bâti ancien

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les maçons du bâti ancien sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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