Arrêté du 10 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 26 janvier 2006 · Abrogé le 21 octobre 2011

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance